« Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) »
FACTURE D'ACOMPTE
Facture n° —
Date d'émission : —
Échéance : —
Désignation de la facture
Prestation pour service de déménagement
Client
Nom du client :—
Adresse :—
Code postal :—
Ville :—
Départ :— Arrivée :—
Date :—
Note :—
Désignation du produit
Quantité
Prix unitaire
Prix total
Échéancier
Arrhes % — à la signature
€
Solde — à la livraison
0,00 €
Total net0,00 €
TVA (non applicable)0,00 €
Prix à payer0,00 €
DeviseEuro
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Date de livraison : —
Toute somme versée d'avance est qualifiée d'arrhes. « En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 € »